Décret du 5 mai 2000 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07014
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Décret du 5 mai 2000 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000107D

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2000, les dispositions du décret du 10 novembre 1997 portant promotion au grade de conseiller hors classe au titre de l'année 1997 sont rapportées.
Les conseillers de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
A compter du 1er février 1997
M m e Catherine Durand.

A compter du 1er avril 1997
M. Jean-Pierre Blin.
M m e Evelyne Coent-Bochard.
M. Alexandre Badie.
M. Pierre-Eric Spitz.
M m e Anne Gras (en service détaché).
M. Alain Linares.
M. Marc Heinis.
M. Bernard Laffet.
M. André-Guy Bernardin.
M. Pierre Guillard.
M. Frantz Lamarche.
M. Jean-Daniel Jayet.
M. Alain Dupouy (en service détaché).
M m e Patricia Lemoyne de Forges.

A compter du 1er juillet 1997
M. Michel Libes.

A compter du 1er septembre 1997
M. Frédéric Martin.
M. Dominique Gailleton.
M. Albert Lequien.
M m e Emmanuelle Boret.
M. Olivier Collet.
M. Guillaume Mulsant.
M. Franck Zimmermann.
M. Antoine Bec.
M. Jean-Claude Thon.

A compter du 1er octobre 1997
M. Daniel Delevalle.

A compter du 1er novembre 1997
M. Richard Moussaron.